Mentions légales

Nom de l'entreprise : Epicureuil

Adresse : 12, rue Egide Van Ophem - 1180, Uccle

Email : sophie@epicureuil.com

N° Banque-Carrefour des entreprises 1.008.981.132

N° TVA : BE 1.008.981.132

Entreprise sous le régime de la franchise TVA

Conditions générales de vente

1. Voici à quelles conditions se réalise un achat de bien ou de service entre Epicureuil et ses client.e.s. Il s'agit de conditions contractuelles entre les deux parties, c'est-à-dire entre Epicureuil et toute personne qui réalise l'achat. Cette personne est ci-après dénommée "acheteur.euse".

Ces conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Epicureuil et l’acheteur.euse à la date de l’achat.

Préalablement à toute transaction, l'acheteur.euse reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions mais aussi de les avoir comprises. Le client déclare expressément les accepter dès qu'il confirme sa commande.

Epicureuil se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

1.  Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit faire l'objet d'un accord préalable exprès et écrit.
2. Nos factures sont payables dans les 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Epicureuil se réserve le droit de demander le paiement d'un intérêt forfaitaire s'élevant à 10% de la somme restant due. Epicureuil sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Epicureuil se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais de justice seront à la charge du client.
4. Le montant de la facture sera dû à Epicureuil dans son intégralité et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
5. Mon entreprise s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants en temps utile, conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ces contraintes ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Ma société ne peut en aucun cas être tenue par le client d'apparaître en tant que tiers dans le cadre d'une demande de dommages-intérêts introduite contre le client par un consommateur final.
6. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Epicureuil par lettre recommandée à son siège social dans les 8 jours de la livraison des biens ou de la prestation des services.
7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit belge.